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Le projet «GLOBALTAXGOV» est réalisé à l’Université de Leyde aux Pays-Bas et bénéficie d’un financement du programme de recherche et d’innovation du Conseil Européen de la Recherche.
GLOBTAXGOV a pour objectif général d’évaluer la faisabilité et la légitimité du système actuel de gouvernance fiscale mondiale et le rôle de l’OCDE et de l’UE dans l’élaboration de normes fiscales internationales. Pour ce faire, nous étudierons en profondeur le processus de mise en œuvre des normes minimales BEPS dans 12 pays différents en utilisant une approche socio-juridique. Les pays sont les suivants: États-Unis, Mexique, Pays-Bas, Espagne, Irlande, Australie, Colombie, Sénégal, Nigéria, Afrique du Sud, Inde et Singapour.

En adoptant une approche socio-juridique, nous voulons non seulement découvrir comment les normes minimales BEPS sont traduites dans le droit national d’un pays spécifique, mais également étudier et comparer comment ce processus est façonné par les différentes parties prenantes, la culture (juridique) et le système politique et vice-versa l’impact de ce processus sur les différentes parties prenantes. Il y a quelques informations supplémentaires sur le projet sur ce site. ainsi que sur notre blog. Méthodologiquement, une telle approche implique un travail approfondi sur le terrain et la nécessité de mener des entretiens approfondis avec tous les acteurs engagés dans le processus de mise en œuvre des standards BEPS dans un pays. Par conséquent, nous réaliserons des entretiens et des enquêtes afin de recueillir le point de vue le plus large possible de toutes les parties prenantes impliquées dans le processus: représentants des administrations publiques, juges, entreprises, associations professionnelles, universitaires, conseillers en fiscalité, société civile entre autres. À cette fin, Frederik Heitmüller (doctorant) prévoit de voyager au Sénégal au courant de l’année 2020. Tous les résultats de cette recherche seront publiés (anonymisés) sous forme de rapports, d’articles de revue et de blogs. De plus, nous organiserons des ateliers dans chaque pays où nous présenterons les résultats et en discuterons avec toutes les parties prenantes. Cela signifie que les parties prenantes pourront se renseigner sur les points de vue de chacun ainsi que sur le processus de mise en œuvre dans d’autres pays et trouveront peut-être de nouvelles solutions à des problèmes spécifiques. Enfin, nous espérons que ce processus débouchera sur un certain nombre de recommandations politiques utiles.

Si vous êtes impliqué dans le processus d’implémentation du projet BEPS dans un des 12 pays mentionnés ci-dessus ou si vous en êtes affectés nous serions ravis de vous gagner en tant que partenaire d’interview. Si vous êtes intéressé ou si vous souhaitez en savoir plus sur le projet, contactez-nous via globtaxgov@law.leidenuniv.nl.

Si vous connaissez davantage de personnes dont la contribution serait intéressante à cette recherche, nous vous serions également plus que reconnaissant de bien vouloir nous mettre en contact avec ces personnes.

Veuillez trouver ci-dessous une fiche d’information et le formulaire de consentement éclairé (en anglais) pour les participants à l’interview, expliquant plus en détail ce que votre participation implique et comment nous allons protéger vos données.

Fiche d’information (en anglais) | Formulaire de consentement éclairé (en anglais)